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Mentions Légales, CGU & RGPD

Dernière mise à jour : 8 Septembre 2026 — Version 1.2

1. Mentions Légales

La plateforme VoidBase (accessible à l'adresse voidbase.info) est un moteur d'indexation technique et d'investigation en sources ouvertes (OSINT).

2. Disclaimer OSINT & Responsabilité de l'Utilisateur

⚠️ AVERTISSEMENT STRICT : L'utilisation de VoidBase à des fins de harcèlement, de doxxing, d'usurpation d'identité, de chantage, d'escroquerie ou de toute autre infraction pénale est strictement prohibée. Tout compte utilisé à de telles fins sera immédiatement suspendu sans préavis ni remboursement.

VoidBase est conçu exclusivement pour des finalités légitimes :

L'utilisateur est le seul et unique responsable légal des requêtes formulées et de l'usage ultérieur qu'il fait des informations consultées. La plateforme décline toute responsabilité quant aux agissements de ses utilisateurs finaux.

3. Origine des Données & Droit au Déréférencement (RGPD)

Les informations indexées par VoidBase proviennent exclusivement de registres publics, d'archives numériques ouvertes et de compilations historiques déjà rendues publiques sur le réseau mondial. VoidBase n'effectue aucune intrusion dans des systèmes automatisés de traitement de données (STAD) et ne modifie pas les enregistrements sources.

🛡️ Procédure de déréférencement (Droit à l'oubli) :
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés, toute personne physique peut demander le retrait ou le masquage de ses données de notre index de recherche.

Pour exercer votre droit de déréférencement, adressez un courrier électronique à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :
[email protected]

Veuillez joindre la copie d'un justificatif d'identité afin d'éviter toute demande abusive formulée par un tiers. Toute demande complète est traitée sous un délai maximum de 48 heures ouvrées.

4. Conditions de Vente & Politique d'Abonnement

L'accès aux fonctionnalités avancées (plans Starter, Pro, API, Entreprise) est soumis au paiement préalable des frais d'abonnement selon les tarifs en vigueur affichés sur notre page d'offres.